VENDéE
Maison de l'artisanat | 85006 La Roche sur Yon cedex | Tél : 02 51 62 38 74 | E-mail : capeb@capeb-vendee.fr

Les aides financières

Des aides financières pour vous aider à investir dans vos équipements de travail.

A côté du traditionnel contrat de prévention, la CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) propose désormais par le biais de ses CARSAT (ex CRAM) aux entreprises désireuses d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés, un dispositif d’aides financières simplifiées (AFS) prenant la forme d’une convention simplifiée passée entre vous et la CARSAT dont vous dépendez.

A qui s’adressent les AFS ?

A toutes les entreprises de moins de 50 salariés souhaitant recevoir une aide de financement pour leurs achats d’équipement de travail (monte-charges, passerelles de chantier, échafaudages MDS, sanitaires…).

Comment percevoir ces AFS ?

En tant qu’employeur, vous vous engagez à faire suivre par une partie de vos salariés des stages dédiés à la prévention en matière de santé-sécurité. En contrepartie, la CARSAT vous verse une AFS dont le montant varie en fonction du montant des investissements réalisés.

L’intérêt de ce dispositif

Spécialement conçu pour les petites entreprises, il permet d’alléger les démarches inhérentes à l’établissement d’un contrat de prévention, en traitant uniquement un élément précis et ciblé.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF) et le réseau des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) ont lancé le 17 mars dernier une nouvelle Aide Financière Simplifiée : l’AFS “Echafaudage +”. Cette AFS propose d’aider les entreprises à s’équiper en échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS)”.

Attention : veillez à bien prendre contact avec votre CARSAT avant d’entamer toute démarche.

Une subvention pour financer l’acquisition de matériels (qui perdure en 2015)

L’OPPBTP a lancé en novembre 2012 pour al première fois, un dispositif de subvention destiné à donner les moyens aux chefs d’entreprises d’investir dans du matériel améliorant les conditions de travail en direction des entreprises de moins de 150 salariés. Cette subvention perdure pour l’année 2015, n’hésitez donc pas à en bénéficier.

Quel est le matériel concerné ?

Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre principalement de pallier ou réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité. Par exemple : treuils, palan, engin de levage, chariot de manutention, nacelle élévatrice, aménagement de véhicules utilitaires, siège anti-vibratile, outils portatifs équipés de dispositifs anti-vibratiles, bungalow d’hygiène…Attention, cette aide de l’OPPBTP n’est pas cumulable avec une aide de la CARSAT pour un même équipement.

Pour consulter la liste indicative d’équipements et matériels éligibles, téléchargez le règlement complet.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention est fonction du montant de l’investissement, avec un minimum de 2.000 euros, selon les tranches hors taxe cumulables définies ci-après :

  • de 2.000 euros à 5.000 euros, la subvention s’élève à 50% du montant ;
  • de 5.000 euros à 10.000 euros, la subvention s’élève à 30% du montant ;
  • de 10.000 euros à 15.000 euros, la subvention s’élève à 20% du montant ;
  • au-dessus de 15.000 euros, la subvention maximale est de 5.000 euros, ce qui correspond à un cumul des 3 tranches.

La subvention est accordée sur la base des montants hors taxe des matériels financés, frais d’installation, de livraison et de montage compris. La TVA ne donne pas droit à subvention. Enfin, pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé un ADAPT-Métiers, le montant total de la subvention éligible est majoré de 20%, soit une subvention maximale de 6.000 euros.

Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention de ces subvention ou pour accéder au formulaire de demande cliquez ici