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5 juillet 2018

Prélèvement à la source : ce qui attend les entreprises !

Pour être prêtes à collecter l'impôt sur le revenu de leurs salariés au 1er janvier prochain et minimiser l'impact de potentiels problèmes techniques, les entreprises doivent se saisir dès maintenant de ce chantier. Retour sur les 4 réunions d'information organisées sur le mois de juin par la CAPEB Vendée et animée par la Direction Générale des Finances Publiques de Vendée.
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Ce sont plus de 120 participants qui sont venus s’informer sur la nouvelle réforme fiscale du prélèvement à la source qui sera effectif au 1er janvier 2019.

La réforme suscite de fortes réticences chez les chefs d’entreprise, notamment les artisans, qui estiment ne pas avoir à se transformer en « percepteurs d’impôts ». Campagne de communication « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas notre boulot ! » Signer la pétition

Au programme, le principe du prélèvement à la source et le calendrier de mise en oeuvre de la réforme. Puis la réponse à la question “COMMENT CELA VA SE PASSER POUR LES SALARIÉS ? “

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Le contribuable aura son taux de prélèvement sur la déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur son avis d’impôt à l’été 2018.
L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur, le taux de prélèvement retenu pour le contribuable, sauf s’il a opté pour le taux non personnalisé. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Attention, l’administration fiscale restera au coeur de la relation avec le contribuable.
Puis une dernière partie qui soulève alors la question “EN PRATIQUE, COMMENT ÇA MARCHE POUR L’ENTREPRISE ?”
Pour les entreprises privées, la mise en œuvre est simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée à l’été 2017. Pour mettre en œuvre le prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. L’assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure déjà sur les bulletins mensuels.
Bien évidemment, nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires sur le sujet en contactant le service en droit du Travail.