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20 décembre 2018

CITE : la CAPEB vient de remporter un combat à l’Assemblée Nationale… !

La CAPEB est pour beaucoup dans les propositions faites ces dernières heures par le Gouvernement, qui concernent principalement les menuisiers et les plombiers-chauffagistes.
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En effet, la mobilisation du Président National de la CAPEB, Patrick LIEBUS auprès des Conseillers de l’Élysée et du Ministre François de Rugy, qui l’avait reçu il y a quelques jours, n’est pas étrangère à ce qui vient de se décider ! De même l’intervention de Patrick LIEBUS vendredi soir dernier auprès du Secrétaire Général de l’Élysée en personne, Alexis KOHLER, à la suite de la délibération de la commission des Finances confirmant la suppression des fenêtres, a contribué certainement à faire changer d’avis le Gouvernement.

Et en Vendée, votre CAPEB est intervenue auprès des 5 députés du département jeudi dernier pour les convaincre de la nécessité de soutenir les amendements déposés par la CAPEB.

En effet, l’Assemblée Nationale dans la nuit de mardi à mercredi a adopté  deux amendements proposés par la CAPEB réintroduisant les fenêtres dans le CITE  au taux de 15 %,  pour les des dépenses d’acquisition de parois vitrées, à la condition qu’elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d’un plafond de dépenses qui sera fixé à 100 euros par fenêtre,  ainsi qu’un autre amendement pour les dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1000 et 1200 € par arrêté .

Ce revirement inespéré et inattendu doit être salué ! Espérons qu’à la dernière minute le Gouvernement ne changera pas la donne ; la CAPEB reste vigilante.

Considérant les modifications annoncées notamment concernant des chaudières gaz, voici un rappel :Pour les travaux qui seront terminés avant la fin de l’année, pour bénéficier du CITE au titre de l’année 2018, les travaux doivent être facturés et acquittés en totalité au plus tard le 31/12/2018.Pour les devis en cours avec travaux prévus en 2019, pour espérer bénéficier des conditions du CITE applicable en 2018 (si l’administration fiscale établit une mesure dérogatoire, ce qui est souvent le cas), les travaux doivent avoir été engagés (devis signé et acompte significatif versé) avant le 31/12/2018.